Oui.
Le cessionnaire peut imposer de nouvelles conditions de travail moins favorables aux salariés transférés au cas où ces modifications seraient justifiées par des raisons économiques, mais le transfert d’entreprise ne saurait constituer en lui-même le motif de cette modification.
Dans ce cas, l’employeur doit respecter la procédure de modification unilatérale d'un élément substantiel du contrat et respecter un préavis comme en cas de licenciement.
En cas de modification substantielle des conditions de travail au détriment du salarié lors du transfert d’entreprise, le salarié peut s’opposer à cette modification en résiliant le contrat de travail.
Cette résiliation du contrat est considérée comme intervenue du fait de l’employeur et le salarié est fondé à agir contre son ancien employeur pour voir déclarer abusive la rupture du contrat de travail.
Au cas où le salarié ne prend pas l’initiative de la cessation des relations de travail, le contrat de travail continue à exister et le salarié ne peut voir imputer la rupture à l’employeur.