D3a14 - Est-ce qu'un 2ème contrat à durée indéterminée (CDI), en cas de contrats successifs, peut prévoir une période d’essai?

La Cour a jugé qu’une interruption de la relation de travail de 3 jours en cas de deux contrats successifs est sans incidence.
Les éléments du cas d’espèce établissaient que le 2ème contrat n'était que la continuation des relations de travail entre parties ayant pris leur origine dans le 1er contrat de travail avec période d’essai.
Dans ce cas d’espèce, la Cour a jugé que la période d’essai ne saurait être renouvelée au sein du 2ème contrat de travail.

Dans une autre affaire, l’interruption entre la fin de la relation de travail et la conclusion du nouveau contrat de travail était d’une durée de 20 mois.
Dans ce cas d’espèce, la Cour a jugé que l’employeur était en droit d’insérer à nouveau une clause d’essai au sein du nouveau contrat de travail.

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