Dans un arrêt, la Cour a répondu par l'affirmative.
En effet, aux termes du Code du travail, il est interdit à l’employeur de notifier la rupture de la relation de travail ou, le cas échéant, la convocation à l’entretien préalable d’une femme salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant une période de 12 semaines suivant l’accouchement.
Ainsi, à condition que l'employeur soit dûment informé de la grossesse de sa salariée par un certificat médical, tout licenciement avec préavis, avec ou sans dispense de travail, de cette salariée enceinte, de même qu’une convocation préalable à un tel congédiement, sont nuls et sans effet.
La nullité du licenciement ab initio a pour conséquence que le contrat de travail continue d’exister avec les mêmes droits et obligations pesant sur l'employeur et sur le salarié, les deux parties étant replacées automatiquement dans la situation antérieure à la mesure de licenciement irrégulièrement prise par l’employeur.
La Cour précise ainsi qu'un licenciement nul ne pouvant produire aucun effet, la femme enceinte irrégulièrement licenciée doit continuer à prester son travail.
En cas de refus de l’employeur de laisser la salariée travailler, la femme enceinte irrégulièrement licenciée a la faculté alors de demander, soit au président du tribunal du travail de constater la nullité du licenciement et d’ordonner son maintien, soit d’exercer l’action judiciaire en réparation de la résiliation abusive du contrat de travail.
Dans l'affaire soumise à la Cour, celle-ci avait même retenu une faute grave dans le chef de la salariée enceinte licenciée avec préavis, justifiant ainsi son licenciement avec effet immédiat pour absence injustifiée durant le préavis.
En effet, la Cour a pris en compte le fait que la salariée enceinte irrégulièrement licenciée avait d'abord continué à travailler pendant 2 jours, l'employeur ne s'y étant pas opposé malgré l'envoi de la lettre de licenciement, et ne s'était ensuite plus présentée à son lieu de travail et cela durant plusieurs jours. Le licenciement étant nul, elle aurait dû continuer à venir travailler.