D7a9 - Quelles sont les mesures à prendre par l’employeur si une femme enceinte ou allaitante occupe un poste dangereux?

L’employeur a une obligation d’information vis-à-vis de toute femme salariée enceinte ou allaitante occupée dans son entreprise.

Cette information comprend:

  • la liste de tous les travaux auxquels les femmes enceintes ou allaitantes ne peuvent être tenues, conformément aux dispositions légales;
  • la détermination des mesures prises pour l’élimination de tout risque pour la sécurité et de la santé de ces femmes;
  • l’élimination de la répercussion possible de tout risque sur la grossesse ou l’allaitement.

L’employeur est tenu à une obligation

  • d’évaluation de la nature, du degré du risque de la liste de l’annexe 1 du Code du travail et des risques d’exposition aux agents ou conditions de travail visés à l’annexe 2 du Code du travail;
  • d’appréciation du risque et de sa répercussion;
  • d’action pour déterminer les mesures à prendre face à ce risque.

Pour remplir ses obligations, l’employeur doit travailler en collaboration avec le médecin du travail compétent.

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