D7a11 - Quelles mesures sont à prendre si une femme enceinte ou allaitante occupe un poste dangereux?

Pour la 1ère catégorie de travaux, des mesures protectrices doivent seulement être prises si un risque de santé est constaté par le médecin du travail.

Pour 2ème catégorie de travaux, un simple risque d'exposition à ces travaux suffit pour déclencher le mécanisme protecteur.

Les mesures protectrices à prendre par l'employeur sont les suivantes:

  • pour les travaux de la 1ère catégorie: l'employeur doit d'abord essayer d'éliminer le risque de santé en aménageant le poste de travail. Si cela n'est pas possible, il doit muter la femme concernée à un autre poste de travail. A défaut de poste disponible, il doit accorder une dispense de travail;
  • pour les travaux de la 2ème catégorie: l'employeur doit de suite affecter la femme à un autre poste de travail et, à défaut de poste, accorder une dispense de travail.

En cas de dispense de travail la femme salariée enceinte ou allaitante touchera une indemnité pécuniaire de maternité de la part de sa caisse de maladie.

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