Le stage en entreprise, bien que constituant une mise en situation de travail ne donne pas lieu à la conclusion d’un contrat de travail.
En effet, aucun lien de subordination n’attache le stagiaire à l’employeur. Le stagiaire se trouve simplement placé sous l’autorité pédagogique de l’employeur.
Toutefois, s’il s’avérait que le stage a été détourné de son objet, le stagiaire pourrait demander la requalification du stage en contrat de travail.
C'est à celui qui se prévaut de l'existence d'un contrat de travail qu'il appartient d'en rapporter la preuve en établissant la fourniture d'un travail effectif et d'un lien de subordination, ce dernier pouvant être établi par un faisceau d'indices et de présomptions.
Le fondement de la requalification est le plus souvent constitué par l’absence de formation et le fait que le stagiaire ait été traité comme un salarié ordinaire.
La requalification sera d’autant plus aisée à obtenir que le stagiaire a été affecté sur le poste d’un salarié absent ou qui a été licencié ou qu’aucun tuteur n’a été désigné.
La relation juridique entre le stagiaire et l’organisme de formation constitue un contrat de prestation de services par lequel le stagiaire s’inscrit dans une formation et l’organisme de formation délivre une prestation.
La jurisprudence a retenu qu’un stage de formation préalable à l’embauche en vue de permettre l’exercice de la profession envisagée ne se confond pas avec une période d’essai ou un travail effectif.
Le stage professionnel, qui ne doit d'ailleurs pas être un moyen détourné de faire travailler l’intéressé, ne constitue pas une prestation de travail productif et subordonné, et l’employeur reste libre d’embaucher le salarié.