Vote par correspondance

Démarche

Chaque électeur concerné recevra de son employeur, par recommandé, une enveloppe - appelée « grande enveloppe » - contenant :

  • une notice avec les instructions aux électeurs (une copie de l'arrêté ministériel autorisant le vote par correspondance p.ex.) ;
  • les bulletins de vote, pliés en 4 placés dans une première enveloppe dite « neutre », laissée ouverte et portant l'indication « élections pour la délégation du personnel » ;
  • une deuxième enveloppe, également ouverte, portant l'adresse du président du bureau électoral principal, et sous cette indication, y figurera le numéro d’inscription de l’électeur sur la liste électorale ainsi qu’un espace réservé à l'apposition de la signature de l'électeur ;
    • Le port étant à charge de l'entreprise, cette deuxième enveloppe portera à l'emplacement du timbre postal la mention « Port payé par le destinataire ».
    • Cette deuxième enveloppe devra être capable de contenir la première (neutre) sans que l'électeur ait besoin de plier cette dernière.
  • une copie de l'affiche des candidatures ou au moins les instructions de vote reprises sur l'affiche en question et surtout l'information de la clôture du bureau de vote.

Après avoir exprimé son vote, l'électeur repliera le bulletin en quatre, à angle droit, l'estampille de l’entreprise à l'extérieur, le placera dans l'enveloppe neutre qui sera fermée. L'électeur placera celle-ci dans l'enveloppe portant l'adresse du président du bureau électoral (deuxième enveloppe), signera lisiblement dans l'espace réservé à cet effet, fermera l'enveloppe et la remettra à la poste, sous pli recommandé, dans un délai suffisant pour qu'elle puisse parvenir au bureau électoral avant la clôture du scrutin. Aucune enveloppe ne sera admise après ces limites, quelle que soit la date de la remise à la poste.

En ce qui concerne l’envoi de la deuxième enveloppe reprenant l’adresse du président du bureau électoral principal, il y a lieu de distinguer selon que le salarié réside au Grand-Duché de Luxembourg et s’il réside à l’étranger.

Salariés qui résident au Grand-Duché de Luxembourg

Le service « Envoi-Réponse » en recommandé avec port payé par le destinataire peut être utilisé.

Salariés qui résident à l’étranger

Le service « Envoi-Réponse » en recommandé avec port payé par le destinataire ou bien une autre procédure similaire, n’existe pas de l’étranger vers le Luxembourg.

Dès lors, l’ITM recommande aux salariés qui résident à l’étranger, de prendre en charge les frais relatifs à l’envoi recommandé et de se faire ensuite rembourser ces frais par l’employeur.

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