Formulare

Déclaration d'accident par l'employeur

Demande de congé linguistique

Note justificative - Demande de chômage involontaire dû aux intempéries

Relevé annexe - Chômage involontaire dû aux intempéries

Déclaration de chômage dû aux intempéries

Déclaration de créance du aux intemperies

Fiche individuelle - Chômage involontaire dû aux intempéries

Modification de la durée du temps de travail

Distinctions honorifiques

Avis préalable pour chantiers temporaires ou mobiles

P-07 - Avis annonçant un délai complémentaire pour les présentations de candidatures

E-formulaire Commodo

M-04 - Publication des listes électorales

P-06 - Dépôt d’une liste de candidats

P-15 - Exemples de calcul de l'attribution des sièges

M-06 - Dépôt d’une candidature isolée

M-13-1 - Bulletin de dépouillement

P-02 - Demande d’autorisation du vote par correspondance

P-08 - Demande d’attribution d’un numéro d’ordre pour une ou plusieurs listes

M-07 - Avis annonçant un délai complémentaire pour les présentations de candidatures