D13a26 - Qu’en est-il si le salarié accomplit deux activités distinctes alors que la cession ne concerne qu’une de ces deux activités?

Lorsqu’un salarié accomplit deux activités distinctes en vertu d’un seul et même contrat de travail auprès du cédant, son contrat de travail éclate suite au transfert d’une des deux activités vers le cessionnaire et le salarié est transféré auprès du cessionnaire pour l’activité cédée.

Le salarié aura donc deux employeurs à la suite du transfert d’entreprise.