D13a23 - Est-ce que le salarié peut s’opposer au transfert de son contrat de travail?

Non.

Un salarié ne peut s’opposer au transfert de son contrat de travail. S’il ne souhaite pas poursuivre ses relations contractuelles avec le nouveau chef d’entreprise, le salarié devra alors prendre l’initiative de la rupture en lui notifiant sa démission.

A défaut de démission et en cas de refus de travailler auprès du nouveau chef d’entreprise, il commettra un acte d’insubordination susceptible d’être sanctionné par un licenciement.

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