Non.
Le consentement exprès des parties, cédant, cessionnaire et salariés concernés, n’est pas requis et le transfert des contrats de travail opère en dépit du refus d’une ou des parties.
La CJCE a énoncé que les contrats de travail et les relations de travail existant, à la date du transfert d’une entreprise, sont transférés de plein droit du cédant au cessionnaire du seul fait du transfert de l’entreprise, malgré la volonté contraire du cédant ou du cessionnaire et nonobstant le refus de ce dernier d’exécuter ses obligations.