La position de la Cour en matière de transfert d’entreprise peut être résumée de la sorte:
Lorsque le transfert implique des éléments d'actifs significatifs (corporels ou incorporels), l'applicabilité de la directive dépendra de leur cession et le fait que, le cas échéant, l'essentiel des effectifs soit repris n'a pas une incidence significative.
Par contre, si l'activité repose essentiellement sur la main-d’œuvre, l'application de la directive dépendra principalement de la reprise ou non du personnel.
La CJCE veut, dans un objectif de protection accrue des travailleurs, étendre le plus largement possible le champ d'application de la directive et donne à la définition du transfert d'entreprise une interprétation de plus en plus extensive.