Dans un arrêt, la CJCE a estimé que dans certains secteurs où l'activité repose essentiellement sur la main-d’œuvre, comme le secteur du nettoyage, une collectivité de travailleurs qui réunit durablement une activité commune peut correspondre à une entité économique.
Une telle entité est dès lors susceptible de maintenir son identité par-delà son transfert quand le nouveau chef d'entreprise ne se contente pas de poursuivre l'activité en cause, mais reprend également une partie essentielle, en termes de nombre et de compétences, des effectifs que son prédécesseur affectait spécialement à cette tâche.
Dans cette hypothèse, le nouveau chef d'entreprise acquiert en effet l'ensemble organisé d'éléments qui lui permettra de poursuivre les activités ou certaines activités de l'entreprise cédante de manière stable.
Dans un autre arrêt, la CJCE a estimé que le transport par autobus ne peut être considéré comme une activité reposant essentiellement sur la main-d’œuvre dans la mesure où il exige un matériel et des installations importants.
Dès lors, dans un secteur tel que le transport public régulier par autobus, où les éléments corporels contribuent de manière importante à l'exercice de l'activité, l'absence de transfert à un niveau significatif de l'ancien au nouveau titulaire du marché de tels éléments, qui sont indispensables au bon fonctionnement de l'entité, doit conduire à considérer que cette dernière ne conserve pas son identité et que donc la directive n'est pas applicable.