Non.
On ne saurait constater l’existence d’un transfert d’entreprise en raison du seul fait que les actifs de l’entreprise aient été aliénés.
Il convient au contraire d’évaluer s’il s’agit d’une entité économique encore existante qui a été aliénée, ce qui résulte notamment du fait que son exploitation est effectivement poursuivie ou reprise par le nouveau chef d’entreprise, avec les mêmes activités économiques ou des activités analogues.