D6c2 - Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques ?

Le bénéfice de la reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques est subordonné aux conditions suivantes :

  • le salarié a été en incapacité de travail pendant au moins un mois sur les 3 mois précédant sa demande ;
  • le salarié est encore en incapacité de travail au moment de la demande ;
  • la reprise et le travail sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié ;
  • l’employeur a donné son accord.

La demande de reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques doit être introduite auprès de la Caisse nationale de santé (CNS).

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