Avant de répondre à la question, il est important de rappeler les définitions :
- Jour ouvrable = tous les jours de la semaine, soit du lundi au samedi. Le dimanche est un jour non-ouvrable.
- Jour ouvrable non travaillé = les jours de la semaine (hormis le dimanche) au cours desquels les salariés ne travaillent pas conformément aux termes de leur contrat de travail.
Rémunération d'un jour férié légal travaillé tombant sur un jour ouvrable
Si le salarié est tenu de travailler un jour férié légal, il a droit pour chaque jour férié légal tombant sur un jour ouvrable à une rémunération correspondant à:
- la rémunération du nombre d'heures de travail qui auraient normalement été prestées pendant ce jour au tarif horaire normal,
- + rémunération des heures effectivement prestées pendant ce jour au tarif horaire normal,
- + majoration de 100 % du tarif horaire normal des heures effectivement prestées pendant ce jour.
La rémunération totale pour le travail au cours d’un jour férié légal s’élève donc à 300%.
Le législateur ne prévoit pas de congé compensatoire pour un jour férié légal travaillé tombant sur un jour ouvrable.
Toutefois, un jour de congé compensatoire est prévu pour un jour férié légal travaillé tombant sur un jour ouvrable pendant lequel le salarié n’aurait pas travaillé, conformément aux stipulations de son contrat de travail. Dans ce cas, la rémunération totale s’élève à 200% en plus du jour de congé compensatoire précité, congé compensatoire qui devra être accordé dans un délai de 3 mois (projet de loi n° 4828/0, p. 3).
Si deux jours fériés légaux tombent le même jour ouvrable pendant lequel le salarié est tenu de travailler, le salarié a droit à :
- la rémunération du nombre d'heures de travail qui auraient normalement été prestées pendant ce jour au tarif horaire normal,
- + rémunération des heures effectivement prestées pendant ce jour au tarif horaire normal,
- + majoration de 100 % du tarif horaire normal des heures effectivement prestées pendant ce jour,
- un jour de congé compensatoire pour le deuxième jour férié légal, qui doit être accordé dans un délai de trois mois prenant cours le lendemain du jour férié considéré.
Rémunération d'un jour férié légal travaillé tombant sur un dimanche
Le salarié qui travaille un jour férié légal tombant sur un dimanche a droit:
- pour indemniser le jour férié tombant sur un dimanche:
- à un jour de congé compensatoire qui doit être accordé dans un délai de 3 mois à partir de la date du jour férié en question
- pour indemniser le travail du jour férié légal :
- rémunération des heures effectivement prestées pendant ce jour au tarif horaire normal,
- + majoration pour jour férié = 100 % du tarif horaire normal des heures effectivement prestées pendant ce jour
- pour indemniser le travail le dimanche :
- majoration de salaire de 70% du tarif horaire normal des heures prestées le dimanche.
Si les heures ainsi prestées le dimanche constituent en même temps des heures supplémentaires pour le salarié, il a également droit à la majoration de 40 % ou du repos compensatoire à raison d'une heure et demie par heure supplémentaire prestée.