Le salarié qui n’a pas pu bénéficier de l’ensemble des heures fériées auxquelles il pouvait prétendre, a droit à un congé compensatoire à prendre dans un délai de 3 mois.
L’article L. 232-6 (2) du Code du travail dispose que si le congé compensatoire ne peut être accordé pour des nécessités de service, le salarié a droit au salaire correspondant à la durée dudit congé.
A noter que le paiement des heures relatives au congé compensatoire n’est possible que pour les congés compensatoires résultant d’un jour férié coïncidant avec un jour ouvrable pendant lequel le salarié n’aurait pas travaillé ou bien d’un jour férié coïncidant avec un jour ouvrable pendant lequel le salarié n’aurait travaillé que quatre heures ou moins.
Le congé compensatoire résultant d’un jour férié qui est tombé sur un dimanche ou si deux jours fériés sont tombés sur le même jour, doit obligatoirement être pris en nature et ne peut pas être remboursé par une compensation financière.