Exemples
Un salarié qui travaille 12 heures par semaine a droit par année à 26,4 heures au titre des jours fériés légaux.
| Jour de la semaine | Nombre d’heures |
|---|---|
Lundi |
8 |
Mardi |
0 |
Mercredi |
4 |
Jeudi |
0 |
Vendredi |
0 |
Il est recommandé à l'employeur de faire un «décompte congés / jours fériés légaux» au début de chaque année afin de déterminer à l'avance le nombre d'heures fériées légales auquel le salarié à temps partiel peut prétendre par année, et faire un décompte au fur et à mesure.
Pour chaque jour férié légal tombant sur un jour pendant lequel le salarié aurait travaillé, l'employeur respecte l'horaire de travail du salarié tel qu'il résulte de son contrat de travail et le rémunère en conséquence.
Pour les jours fériés légaux tombant sur un jour ouvrable pendant lequel le salarié n'aurait pas travaillé, l'employeur applique la méthode du «lissage» (consistant à déterminer le nombre moyen d’heures de travail par jour d’un salarié à temps partiel en divisant son nombre d’heures de travail hebdomadaire par 5 jours ouvrés de la semaine - cf. tableau II).
Exemples
(a) Pour chaque jour férié légal tombant sur un jour ouvrable, le salarié a droit à un salaire correspondant à la rétribution du nombre d’heures de travail qui auraient normalement été prestées pendant ce jour (article L. 232-6 (1) du Code du travail).
- Ainsi, si le jour férié tombe sur un lundi, le salarié a droit au paiement de 8 heures fériées.
En effet, si un jour férié tombe sur un jour ouvrable pendant lequel le salarié aurait normalement travaillé plus de quatre heures (conformément à son contrat de travail), ce jour est libre pour lui, sans qu’une journée de congé compensatoire ne lui soit mise en compte. Ce jour est rémunéré à hauteur des heures qui auraient dû être prestées.
- Si le jour férié tombe sur un mercredi, le salarié a droit au paiement de 4 heures fériées sans avoir besoin de prester ces heures. Si le salarié n'a pas épuisé ses droits en matière de jours fériés légaux, il aura de surcroît droit à une demi-journée de congé compensatoire.
(b) Si un jour férié légal tombe sur un jour autre que le lundi et le mercredi, le salarié aura droit à 2,40 heures de congé compensatoire par jours fériés légaux, à prendre dans un délai de 3 mois de chaque jour férié légal. Au cas où le congé compensatoire ne peut être accordé pour des nécessités de service, le salarié a droit au salaire correspondant à la durée du congé compensatoire (article L. 232-6 (2) du même Code).
- Si le jour férié tombe sur un mardi, le salarié a droit à un jour de congé compensatoire correspondant au nombre d’heures de travail journalier moyen théorique, donc en l’espèce 2,40 heures, qu’il pourra prendre un jour de la semaine où il travaille.
S’il décide de prendre le jour de congé compensatoire un lundi, il devra encore prester (8 – 2,4 = 5,6) 5,6 heures.