Les dispositions du Code du travail relatives aux jours fériés légaux ne concernent que les salariés à temps plein. Le législateur à l'époque n'avait pas précisé l'application de ces règles aux salariés à temps partiel.
Concernant les jours fériés légaux le raisonnement applicable aux salariés occupés à temps partiel peut être le suivant :
- le salarié qui travaille à plein temps (40 heures par semaine) a droit à 11 jours fériés légaux par an, c’est à dire 11 (jours fériés légaux) x 8 (heures de travail journalier) = 88 heures ;
- pour le salarié qui travaille à temps partiel est appliqué le principe de la proportionnalité :
- le salarié qui travaille 35 heures par semaine a droit au paiement de 77 heures fériées légales par année;
- le salarié qui travaille 30 heures par semaine a droit au paiement de 66 heures fériées légales par année;
- le salarié qui travaille 25 heures par semaine a droit au paiement de 55 heures fériées légales par année;
- le salarié qui travaille 20 heures par semaine a droit au paiement de 44 heures fériées légales par année;
- le salarié qui travaille 15 heures par semaine a droit au paiement de 33 heures fériées légales par année;
- le salarié qui travaille 10 heures par semaine a droit au paiement de 22 heures fériées légales par année;
- etc.
Calcul: 88/40 x Y = Z
Y = nombre d'heures prestées par semaine auprès d'un employeur
Z = nombre d'heures fériées légales auquel peut prétendre le salarié auprès de cet employeur
En pratique, il est recommandé à l’employeur qui occupe un salarié à temps partiel de faire un «décompte congés / jours fériés légaux» au début de chaque année.
Un impératif à respecter: le salarié à temps partiel a droit au paiement de son salaire mensuel tel qu’il est prévu par son contrat de travail. Il ne peut pas souffrir de baisses de salaire en raison de la survenance d'un jour férié légal.