D7c5 - Comment est rémunérée la femme salariée durant le congé de maternité?

Pendant le congé de maternité, la femme salariée ou non salariée a droit à une indemnité pécuniaire de maternité, à condition d’avoir été affiliée à titre obligatoire pendant 6 mois au moins au cours de l’année précédant le congé de maternité.

L’indemnité pécuniaire de maternité est égale à l’indemnité pécuniaire de maladie; elle est à charge de l’Etat.

L'indemnité pécuniaire de maternité correspond en principe au salaire perçu antérieurement par la femme salariée avec un plafond correspondant à 5 fois le salaire social minimum (SSM) (soit à partir du 1er janvier 2021 : 11.009,65 € bruts/mois à l’indice 834,76).

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