D7a6 - Qu’en est-il en cas de désaccord de l’employeur ou de la femme salariée concernée avec l’avis du médecin du travail?

Les avis du médecin du travail peuvent faire l’objet d’un réexamen. L’employeur ou la femme salariée concernée peuvent demander ce réexamen par lettre recommandée dans les 15 jours suivant la notification de l’avis.

La demande de réexamen doit être introduite auprès de la Direction de la Santé du Ministère de la Santé, Division de la Santé au Travail, qui doit informer l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) de la demande de réexamen et doit prendre une décision dans les 15 jours à dater de la saisine.

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