D17c33 - Comment est composé l’ONC?

L’ONC est composé:

  • d’un président;

L’ONC est présidé par le ministre du Travail. Celui-ci peut, pour une durée de 5 ans, désigner un président délégué, à choisir sur une liste de 3 candidats. Cette liste est arrêtée par le Gouvernement en conseil sur proposition du ministre. Les candidats ne doivent pas nécessairement être des fonctionnaires d’Etat, mais peuvent également être issus du secteur privé. Le ministre peut remplacer le président délégué pour une durée ou un litige déterminé par un autre candidat figurant sur la liste précitée. Le président délégué est révocable à tout moment par le ministre.

  • d’une commission paritaire;

La commission paritaire comprend 8 assesseurs effectifs, nommés pour 5 ans, dont 4 représentants des employeurs et 4 représentants des salariés. Elle comprend aussi 16 assesseurs suppléants, dont 8 représentants des employeurs et 8 représentants des salariés. La commission paritaire est assistée par des délégués directement concernés par l’affaire traitée et représentant respectivement le patronat et le salariat des secteurs ou entreprises/établissements concernés par le litige.

  • d’un service administratif.
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