Livre I
- Règlement grand-ducal du 10 août 1982 fixant les conditions et modalités des stages de formation et des stages probatoires (L. 151-1 du CT).
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 1989 portant application des dispositions des articles 5, 8, 34 et 41 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail (L. 122-1, L. 122-4, L. 121-5 et L. 125-8 du CT).
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 portant application des dispositions de l’article 2 de la loi du 19 mai 1994 portant réglementation du travail intérimaire et du prêt temporaire de main-d’œuvre (L. 131-2 du CT).
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel.
Livre II
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 1999 relatif aux modalités de mise en œuvre des critères d’éligibilité des projets d’actions positives dans les entreprises du secteur privé (L. 243-1 du CT)
- Règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d'une gravité exceptionnelle en application de l'article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales (L. 234-52 du CT)
- Règlement grand-ducal du 1er septembre 2008 précisant les modalités d'application du congé individuel de formation (L. 234-59 du CT)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1976 concernant la rémunération du travail des jours fériés légaux dans les entreprises à caractère saisonnier (L. 232-1 du CT)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 1974 relatif à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes (L. 241-1 du CT)
- Règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 déterminant les modalités d'application du congé-jeunesse (L. 234-1 du CT)
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 1995 fixant les modalités d'exécution de la loi du 12 juillet 1994 portant institution d'un congé culturel (L. 234-10 du CT)
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l'octroi d'un congé sportif (L. 234-9 du CT)
- Règlement grand-ducal du 16 juin 1976 concernant les congés payés du personnel occupé dans les entreprises à caractère saisonnier (L. 233-2 du CT)
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2011 concernant les modalités relatives à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (L. 214-1 du CT)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 fixant les modalités d'exécution du titre V de la loi sur la coopération au développement portant institution d'un congé 'coopération au développement (L. 234-32 du CT)
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2008 portant dérogation à l'article L. 214-6 du Code du travail relatif au travail de nuit
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 1966 pris en exécution de l'article 4 alinéa 6 de la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé (L. 233-4 du CT)
- Règlement grand-ducal du 26 juin 2002 fixant les taux de cessibilité et de saisissabilité des rémunérations de travail, pensions et rentes (L. 224-1 du CT)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 1976 concernant les congés payés du personnel occupé dans l'agriculture et la viticulture (L. 233-2 du CT)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 portant application de l'article 7 de la loi du 20 décembre 2002 portant réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration (L. 212-7 du CT, coupure de service)
Livre IV
- Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel.
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2017 :
- portant exécution de l’article L.416-1 du Code du travail
- portant exécution de l’article L.412-2 du Code du travail
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 1998 relatif à l'information de l'inspection du travail et des mines ainsi que du personnel de l'établissement concernant la désignation du délégué ou de la déléguée à l'égalité (L. 414-3 du CT)
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 1993 concernant l'attribution d'un numéro d'ordre unique pour les listes de candidats présentées par la même organisation professionnelle, le même syndicat ou groupe de salariés pour les élections des chambres professionnelles, des caisses de maladie et des délégations du personnel
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégations du personnel (L. 411-1 du CT)
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel dans les comités mixtes et les conseils d'administration (L. 421-1 du CT)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 concernant la fixation des modalités de formation des délégués à la sécurité (L. 414-2 du CT)
- Version coordonnée : Articles L.411-1 à L.417-5 du Code du travail