Les élections sociales ont lieu tous les 5 ans à une date fixée par le Ministre du Travail dans un arrêté ministériel.
Les prochaines élections sociales auront lieu le 12 mars 2024 suivant arrêté ministériel du 13 octobre 2023 portant fixation de la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2024 à 2029 (Mémorial B n°3590 du 20 octobre 2023).