Définition
Au sens du règlement grand-ducal en vigueur, on entend par agent biologique :
- les micro-organismes,
- organismes génétiquement modifiés,
- les endoparasites humains,
- les cultures cellulaires,
qui sont susceptibles de provoquer une infection, une allergie ou une intoxication.
Le titre V, Livre III du Code du Travail – Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques a pour objet :
- de protéger les salariés contre les risques pour leur santé et leur sécurité;
- de prévenir de tels risques, auxquels ils sont exposés ou susceptibles de l’être pendant leur travail;
Protection des travailleurs
Le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail fixe les prescriptions minimales particulières afin de protéger les salariés contre les risques pour leur sécurité et leur santé résultant ou pouvant résulter d’une exposition à des agents biologiques au travail, y compris par la prévention de ces risques.
La prévention du risque biologique est sous la responsabilité de l'employeur.
Celui-ci doit procéder à l’identification et l’évaluation des risques et prendre les mesures de prévention et de protection pour les réduire à un niveau acceptable.
Des dispositions particulières sont déterminées par le Code du Travail en ce qui concerne la protection des jeunes salariés et des femmes enceintes, accouchées et allaitantes.
Organismes génétiquement modifiés
La loi modifiée(*) du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés ainsi que les règlements grand-ducaux pris en son exécution déterminent les dispositions relatives au contrôle de l’utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés.
(*) Lien vers l’acte de base - les différentes modifications sont retraçables sous la rubrique "Relations"