L’article L. 614-11 du Code du travail dispose que lorsque l’accidenté est un salarié intérimaire, l’entreprise utilisatrice est tenue d’effectuer la déclaration de l’accident de travail à l’ITM et la déclaration est à contresigner par l’entreprise intérimaire.
Par ailleurs, l’article L. 131-12 du même Code dispose que pendant la durée de la mission des salariés intérimaires, l’utilisateur est seul responsable du respect des conditions de sécurité, d’hygiène et de santé au travail et de l’application à ces salariés des dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles relatives aux conditions de travail et à la protection des salariés dans l’exercice de leur profession.
Afin de faciliter la déclaration, un formulaire de déclaration d’accident par l’employeur a été mis en ligne.