La déclaration d’accident pour l’ITM doit au moins contenir les informations suivantes :
- Dénomination de l’entreprise ;
- Coordonnées du responsable de l’entreprise ;
- Date et heure de la survenance de l’accident de travail ;
- Nom, adresse et numéro d’identification du salarié accidenté ;
- Description des tâches lors de l’accident ;
- Description succincte des faits qui se sont produits lors de l’accident ;
- Informations sur lésions.
A cet effet, un formulaire de déclaration d’accident par l’employeur a été mis en ligne.