Par accident grave, on entend des accidents ayant occasionné :
- soit la mort ;
- soit une lésion permanente ;
- soit une des lésions temporaires suivantes :
- des fractures ;
- des brûlures externes au troisième degré et sur plus de neuf pour cent de la superficie du corps au internes ;
- des plaies avec perte de substance ;
- des traumatismes qui, en l’absence de traitement, peuvent mettre la survie en péril.
A noter que la liste des lésions temporaires ne saurait être considérée comme strictement limitative, mais plutôt comme exemplative compte tenu de la difficulté de libeller une définition générique de la notion d’accident grave.