Etablissements classés - Commodo/Incommodo
Mines, minières et carrières
- Loi du 21 avril 1810 concernant les mines, minières et carrières et instructions ministérielles du 3 août 1810;
- Décret impérial du 3 janvier 1813 concernant les dispositions de police relatives à l'exposition des mines;
- Loi du 14 octobre 1842 concernant les mines, minières et carrières;
- Loi du 15 mars 1870 sur les gisements de mine de fer olithique du canton d'Esch;
- Loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer;
- Loi du 30 avril 1890 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières;
- Loi du 14 avril 1890 réglant le paiement des redevances minières dues au propriétaire de la surface;
- Loi du 2 avril 1892 concernant le rachat de la rente tréfoncière due au propriétaire de la surface;
- Loi du 10 mai 1898 modifiant l'article 11 de la loi du 21 avril 1810 sur le régime des mines, minières et carrières;
- Loi du 10 juin 1898 concernant les dégâts accidentels causés à la propriété superficiaire par les travaux d'exploitation des mines, minières et carrières;
- Loi du 6 décembre 1907 ayant pour objet d'attribuer aux exploitants le droit d'occupation organisé par les articles 7 à 16 de la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer;
- Arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières (document actuellement pas disponible)
- Loi du 29 août 1951 soumettant exploitations minières à un régime d'autorisation ministérielle;
- Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1955 portant modification du chapitre B de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1930 concernant l'exploitation des mines, minières et carrières, et dérogation à l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 17 juin 1872 concernant le régime de certains établissements industriels;
- Loi du 26 juillet 1975 portant modification de la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer;
- Règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses;
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1993 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses;
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses;
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 1999 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses;
- Règlement grand-ducal du 21mars 2005 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives;
Prescriptions concernant la sécurité et la santé des travailleurs
- Loi du 28 août 1924 concernant la santé et la sécurité du personnel occupé dans les ateliers, les entreprises industrielles et commerciales ou aux travaux de construction, d'aménagement, de réparation ou de terrassement;
- Arrêté grand-ducal du 28 août 1924 concernant les prescriptions relatives à la santé et la sécurité du personnel occupé dans les entreprises industrielles et commerciales;
- Arrêté grand-ducal du 28 août 1924 concernant la santé et la sécurité du personnel occupé aux travaux de construction, d'aménagement, de réparation ou de terrassement;
- Règlement grand-ducal du 2 juillet 1992 concernant la protection des travailleurs par l'interdiction de certains agents spécifiques et/ou de certaines activités;
- Loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail;
- Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail;
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail;
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail;
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle;
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs;
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation;
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail;
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail;
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles;
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage;
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines;
- Règlement grand-ducal du 17 août 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail;
- Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail;
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 portant modification et première adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à des agents biologiques au travail;
- Règlement grand-ducal du 12 mars 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail tel que modifié par le règlement grand-ducal du 17 août 1997;
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 concernant la fixation des modalités de formation des délégués à la sécurité;
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles;
- Règlement grand-ducal du 21 mars 2005 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives;
- Règlement grand-ducal du 6 février 2007
- concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux
risques dus aux agents physiques (vibrations);
- portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux
en matière de médecine du travail
- Règlement grand-ducal du 6 février 2007
- concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux
risques dus aux agents physiques (bruit);
- portant modification du règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux
en matière de médecine du travail
- Règlement grand-ducal du 4 juillet 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail;
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail;
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail;
- Directive 92/57/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (8e directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE). (Rectif. JOL 41 du 18.02.1993, p. 50)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles.
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2006
- déterminant le nombre suffisant des travailleurs désignés;
- catégorisant les entreprises dans lesquelles l'employeur peut assumer lui-même la fonction de travailleur désigné;
- relatif aux capacités des travailleurs désignés;
- relatif à la formation des travailleurs désignés.
Produits chimiques
SEVESO
Agents biologiques
- Le règlement grand-ducal modifié* du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail. (* le lien renvoi vers l’acte de base, les différentes modifications sont retraçables sous la rubrique relation)
Amiante
- Texte coordonné du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l´amiante pendant le travail
