Formulaires

P-08 - Demande d’attribution d’un numéro d’ordre pour une ou plusieurs listes P-08 - Demande d’attribution d’un numéro d’ordre pour une ou plusieurs

P-02 - Demande d’autorisation du vote par correspondance P-02 - Demande d’autorisation du vote par correspondance

P-10 - Avis de non-élections P-10 - Avis de non-élections

M-14-3 - Procès verbal de recensement général M-14-3 - Procès verbal de recensement général

M-12 - Bulletin de vote M-12 - Bulletin de vote

M-09 - Avis de non-élections M-09 - Avis de non-élections

P-07 - Avis annonçant un délai complémentaire pour les présentations de candidatures P-07 - Avis annonçant un délai complémentaire pour les

P-01 - Avis d’élections des délégués du personnel P-01 - Avis d’élections des délégués du personnel

M-06 - Dépôt d’une candidature isolée M-06 - Dépôt d’une candidature isolée

P-04 - Publication des listes électorales P-04 - Publication des listes électorales

Demande en dérogation au congé collectif Demande en dérogation au congé collectif Auftrag auf ausnahmegenheimingung zum Kollectivurlaub

M-08 - Procès-verbal de non-élections M-08 - Procès-verbal de non-élections

M-02 - Demande d’autorisation du vote par correspondance M-02 - Demande d’autorisation du vote par correspondance

P-09 - Procès-verbal de non-élections P-09 - Procès-verbal de non-élections

M-14-2 - Procès verbal bureau supplémentaire avec ou sans dépouillement M-14-2 - Procès verbal bureau supplémentaire avec ou sans dépouillement

M-11 - Affichage des candidatures M-11 - Affichage des candidatures

P-18 - Répartition des fonctions au sein de la délégation du personnel P-18 - Répartition des fonctions au sein de la délégation du personnel

P-12 - Affichage des candidatures P-12 - Affichage des candidatures

M-15 - Résultat des opérations électorales M-15 - Résultat des opérations électorales

P-14 - Bulletin de dépouillement P-14 - Bulletin de dépouillement