Dans un soucis d’amélioration continue, le service des Etablissements Soumis à Autorisations (ESA) met à votre disposition sur le site internet de l’administration, les versions actuelles ainsi que des versions antérieures des conditions types, désormais disponibles en version téléchargeable.
L’interface proposée vous permettra de rechercher :
- A travers les regroupements thématiques
- Par mot-clef issu de son intitulé,
- Ou par son numéro unique.
Dans le but de vous offrir le meilleur service possible, la rubrique « Conditions types » sera mise à jour régulièrement afin d’ajouter les versions antérieures qui ne sont pas encore disponibles en version téléchargeable à ce jour.