Confidentialité

L’ITM veille à ce que l’identité des personnes concernées soit protégée aussi longtemps que les enquêtes déclenchées par le signalement sont en cours.

Les membres du personnel de l’ITM sont tenus de respecter le secret professionnel (voir ci-dessus) et traitent tout signalement dans le strict respect de la confidentialité quant à l’identité du lanceur d’alerte.

Par dérogation au paragraphe précédent, l’ITM peut être amenée à divulguer l’identité du lanceur d’alerte.

Dans un tel cas, l’ITM informe le lanceur d’alerte avant que son identité ne soit divulguée, à moins qu’une telle information ne risque de compromettre les enquêtes ou les procédures judiciaires concernées.

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