Définition
Par définition, le salarié à temps partiel travaille suivant un horaire de travail dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée normale de travail applicable dans l’entreprise. Le temps d’allaitement doit par conséquent être proratisé en fonction de la durée journalière de travail de la salariée allaitante.
Code du travail
L’article L.123-6 du Code du travail prévoit que « Les salariés occupés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi et les conventions collectives de travail applicables à l’établissement, sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités particulières prévues par la convention collective de travail applicable. »
L’article L.336-3 du Code du travail relatif au temps d’allaitement, dispose que « à sa demande, il doit être accordé au cours d’une journée normale de travail à la femme allaitante un temps d’allaitement réparti en deux périodes de quarante-cinq minutes chacune, se plaçant respectivement au début et à la fin de son horaire journalier normal de travail. […] ».
L’article L.336-3 précité prescrit ainsi aux employeurs d’accorder le temps libre nécessaire à l’allaitement.
Les salariées à temps partiel, bénéficiant des droits reconnus aux salariées à temps complet, peuvent par conséquent prétendre à un temps d’allaitement.
Toutefois, la durée et la fréquence du temps d’allaitement garanti à l’article L.336-3 sont prévues pour une « journée normale de travail ».
Exemples
Pour une salariée à mi-temps dont la durée de travail hebdomadaire de 20 heures est répartie en 4 heures de travail du lundi au vendredi, le temps d’allaitement correspondra à une période de 45 minutes.
Pour une salariée à temps partiel dont la durée de travail est répartie de manière différente suivant les jours de la semaine, par exemple 8 heures les lundis et mardis et 4 heures les mercredis, le temps d’allaitement sera identique à celui d’une femme allaitante salariée à temps plein pour les lundis et les mardis, et d’une seule période de 45 minutes pour les mercredis.
Pour une salariée à temps partiel travaillant 6 heures par jour, le temps d’allaitement sera d’une période de 45 minutes et d’une période de 22,5 minutes.
Résumé
En partant du principe que dans l’entreprise en question, la durée journalière normale est de 8 heures.
| Durée journalière de travail | Temps d’allaitement |
|---|---|
1 heure |
11.25 minutes |
2 heures |
22.50 minutes |
3 heures |
33.75 minutes |
4 heures |
1 x 45 minutes |
5 heures |
1 x 45 minutes et 1 x 11.25 minutes ou 56,25 minutes |
6 heures |
1 x 45 minutes et 1 x 22.50 minutes ou 67,5 minutes |
7 heures |
1 x 45 minutes et 1 x 33.75 minutes, ou 78,75 minutes |
8 heures |
2 x 45 minutes ou 90 minutes (cf. FAQ D7d2) |