P-04 - Publication des listes électorales

Thème(s)
Elections sociales
Editeur
ITM
P-04 - Publication des listes électorales
Langue : Français
Pdf - 67 Ko - 1 page(s)

Pour plus d'information sur la nature des données à caractère personnel qu’ITM collecte, ainsi que leur traitement, consultez la « Déclaration de confidentialité » dans notre rubrique "Protection des données".

Plus de langues :

P-04 - Veröffentlichung der Wählerliste

Langue : Allemand
Pdf - 70 Ko - 1 page(s)

P-04 - Publication of electoral lists

Langue : Anglais
Pdf - 68 Ko - 1 page(s)

Dernière mise à jour