QUELLES MESURES DOIVENT-ÊTRE PRISES POUR PROTEGER LA SECURITE ET LA SANTE DES SALARIES FACE AU VIRUS COVID-19 ?
Conformément à l’article L. 312-1 du Code du travail, l’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail et, dans le cadre de ses responsabilités, il est tenu de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des salariés, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens nécessaires.
De plus, conformément à l’article L. 313-1 du Code du travail, iI incombe à chaque salarié de prendre soin, selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail, conformément à sa formation et aux instructions de son employeur .
Dans le contexte de la pandémie Covid19, les employeurs doivent transposer les consignes et les recommandations du Gouvernement au sein de leurs entreprises et les salariés sont obligés de suivre les instructions de leur employeur afin de garantir, d’une part, leur propre sécurité et santé, et d’autre part, de ne pas mettre en péril la sécurité et la santé des autres salariés de l’établissement. L’employeur et le salarié ont donc une co-responsabilité en ce qui concerne le respect et la garantie de la sécurité et santé au travail.
L’employeur doit veiller à l’adaptation des mesures visant la sécurité et la santé des salariés pour tenir compte du changement des circonstances liées à la pandémie Covid19. Cette ré-évaluation doit le conduire à s’assurer que les mesures sont adaptées pour protéger les salariés contre les risques de contamination.
Il doit concrètement passer en revue les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter ou, à défaut, limiter au plus bas le risque :
- télétravail ;
- organisation du travail (règles de distances physiques de 2 mètres au moins) ;
- équipements (écrans protecteurs ou éloignement des guichets…) ;
- information ;
- sensibilisation et consignes de travail.
Le dialogue dans l’entreprise revêt une importance essentielle en situation de crise. Toutefois, les réunions doivent de préférence être tenues en visioconférence et à défaut en respectant les règles de distances physiques.
Les représentants du personnel et les salariés désignés aident à identifier les situations à risque et la faisabilité réelle des actions que l’employeur envisage de mettre en œuvre. Ils peuvent anticiper les questions pratiques puis participer à la diffusion de l’information auprès de leurs collègues.
Sur base de l’obligation légale pour l’employeur d’assurer la sécurité et la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail, ce dernier peut imposer d’une manière préventive le télétravail à ses salariés.
Pour introduire cette nouvelle forme de travail dans l’entreprise, il faut conclure:
- soit un avenant au contrat de travail,
- soit un autre accord bilatéral permettant le recours au télétravail pour des raisons objectivement motivées par des mesures de précaution dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
Toutefois, l’employeur n’a en principe aucune obligation de faire droit à une demande de télétravail de la part de ses salariés, qu’il pourra refuser pour des raisons de besoins du service.
Les mesures suivantes sont à respecter :
- Les règles de distanciation (2 mètres minimum) et les gestes barrières, simples et efficaces, doivent impérativement être respectés.
- L’employeur doit s’assurer que les mesures de sécurité et de santé mises en place sont effectivement respectées, que savons, gels hydro-alcooliques et le cas échéant des gants et des masques sont disponibles.
- Les réunions doivent être limitées au strict nécessaire, respectivement être tenues en visioconférence;
- Les regroupements de salariés dans des espaces réduits doivent être limités.
- Tous les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.
- Une désinfection et un lavage fréquent des locaux, sols et surfaces sont recommandés.
En cas de contamination ou de suspicion de contamination il y a lieu de se référer à l’arbre décisionnel du Ministère de la Santé.
