A partir du mardi 2 avril 2019
(pas avant l'expiration du délai de 15 jours qui suivent le dernier jour de l'affichage du résultat)
L’installation de la délégation ne peut avoir lieu avant le mardi 2 avril 2019 et, en cas de contestation, avant la décision du directeur de l’ITM.
Au plus tard le vendredi 12 avril 2019
(endéans le mois qui suit le jour des élections)
Convocation de la réunion constituante de la délégation par le salarié qui a obtenu le plus grand nombre de voix lors du scrutin. A défaut d’élections (en cas d’élection d’office), la réunion constituante sera convoquée, dans les mêmes conditions, par le délégué effectif le plus âgé.
Dans les 3 jours qui suivent la réunion constituante
Communication par voie écrite par le président de la délégation au chef d’entreprise des noms, des prénoms et des matricules nationaux du président, du vice-président, du secrétaire, du délégué à l’égalité, du délégué à la sécurité et à la santé ainsi que des membres du bureau.
Dans les 5 jours qui suivent la réunion constituante
Un procès-verbal de la réunion constituante consignant la désignation du bureau de vote, l’élection du président, du vice-président, du secrétaire, du bureau, du délégué à l’égalité, du délégué à la sécurité et à la santé ainsi que la mise en œuvre de l’article L.415-5 du Code du travail sera transmis au chef d’entreprise et à l’ITM.
Dans les 5 jours qui suivent la communication au chef d’entreprise des fonctions des délégués
Le chef d’entreprise communique à l’ITM via la plateforme électronique les noms, les prénoms ainsi que les matricules nationaux du président, du vice-président, du secrétaire, du délégué à l’égalité, du délégué à la sécurité et à la santé ainsi que des membres du bureau.