Communication des résultats des opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel

En date du 12 mars 2019, les entreprises qui occupaient entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2019 au moins 15 salariés ont désigné leurs délégués du personnel. A cet effet, l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) avait transmis un courrier à 3.800 entreprises potentiellement éligibles, dont 2.964 ont utilisé la plateforme électronique pour déclarer leurs candidats.

L’ITM va contrôler les 836 sociétés qui n’ont pas procédé aux élections.

Grâce à la digitalisation, les premiers résultats des élections ont déjà pu être publiés sur le site Internet de l’ITM entre le 12 et le 13 mars 2019 à minuit et une minute !

Les résultats des élections sont disponibles à trois niveaux :

  • Total des entreprises au niveau national (système majoritaire et proportionnel),
  • Total des entreprises par secteur économique (système majoritaire et proportionnel),
  • Total par entreprise.

Les données sur le site sont continuellement mises à jour, grâce à la transmission des résultats enregistrés par les entreprises sur la plateforme électronique www.MyGuichet.lu.

Les déclarations des 2.964 entreprises ayant eu recours à la plateforme électronique se répartissent comme suit :

  1. Entreprises dont le nombre de salariés est inférieur à 15 : 274
  2. Elections déjà effectuées au cours des 12 derniers mois : 60
  3. Entreprises sans candidat :  92
  4. Elections majoritaires : 866
  5. Elections majoritaires d’office : 1.122
  6. Elections proportionnelles : 368
  7. Elections proportionnelles d’office : 182

Il en résulte que seuls les résultats renseignés sous les points 4) à 7) sont à prendre en compte et par conséquent 2.538 déclarations de résultats auraient dû être enregistrés sur la plateforme électronique. A la date du 14 mars au cours de l’après-midi, 2.398 entreprises ont transmis leurs démarches de déclaration des résultats (dernière mise à jour : 14.03.2019 à 17h45).

L’ITM va examiner les dossiers individuels des 140 entreprises qui n’ont pas encore finalisé les démarches électorales, et le cas échéant, effectuer les contrôles nécessaires.

 

Marco Boly, Directeur

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