D3d4 - A quel moment le préavis doit-il débuter et/ou prendre fin?

Pendant la période d'essai, le préavis commence à courir le lendemain de la résiliation.

Le délai de préavis se compte en jours de calendrier et non en jours ouvrables.

Le préavis doit se terminer au plus tard le dernier jour de l'essai. Il ne peut en aucun cas dépasser l'échéance de l'essai sous peine d'une requalification du contrat en contrat définitif.

En effet, lorsqu’il n’est pas mis fin au contrat à l’essai avant l’expiration de la période d’essai convenue par les parties, le contrat de travail est considéré comme étant conclu pour la durée convenue au contrat à partir du jour de l’entrée en service.

Exemple

Un contrat à durée indéterminée prévoit une période d'essai de 6 mois allant du 15 janvier au 14 juillet. Le délai de préavis à respecter en cas de démission est de 24 jours. Il doit être mis fin au contrat au plus tard le 20 juin (14 juillet - 24 jours).

Si la résiliation intervient après le 20 juin, le délai de préavis dépassera le terme de l'essai et le contrat sera alors réputé à durée indéterminée et le délai de préavis de un mois correspondant aux contrats définitifs doit être respecté.

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