D2d6 - Est-ce que les stages prévus par un établissement d’enseignement doivent être indemnisés ?

L’indemnisation des stages prévus par un établissement d’enseignement luxembourgeois ou étranger est facultative lorsque la durée de ces stages est inférieure à 4 semaines.

L’indemnisation s’élève à au moins 30% du salaire social minimum pour salariés non qualifiés pour les stages ayant une durée de 4 semaines ou plus.

L’étudiant inscrit dans un programme d’études en alternance menant au brevet de technicien supérieur qui alterne temps de formation théorique au lycée et temps de formation pratique en milieu professionnel aura au moins droit au paiement de cette indemnisation qui devra être versée par l’organisme de formation.

L’indemnisation du stagiaire ne sera pas obligatoire lorsqu’il s’agit d’un stage effectué dans le cadre de la formation professionnelle (apprentissage) et de l’orientation scolaire ou professionnelle (« Schnupperstage »).

Les périodes de stage effectuées auprès d’un même patron de stage pendant une même année scolaire ou une même année d’études sont additionnées et considérées comme un seul stage.

Il est dérogé à l’obligation d’indemnisation si l’établissement d’enseignement prévoit expressément une interdiction d’indemnisation dans la convention de stage qu’il établit et qu’il fait du respect de cette interdiction une condition de reconnaissance du stage.

En vue de l’application de la dérogation à l’obligation d’indemnisation, l’élève ou l’étudiant concerné soumet avant le début du stage au ministre ayant le Travail dans ses attributions la convention de stage pour attestation du respect des conditions relatives à l’interdiction d’indemnisation.

Cette attestation vaut exonération de l’obligation d’indemnisation pour le patron de stage.

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