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P-02 - Demande d’autorisation du vote par correspondance (à partir du 1er février 2019)
Document à utiliser à partir du 1er 2019
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Demande de dérogation en matière de durée de travail
Source : guichet
dans le contexte de la crise sanitaire
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Distinctions honorifiques
Source : me
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P-14-2 - Récépissé pour la réception et pour la remise en main propre de l’enveloppe en cas de vote par correspondance (à partir du 1er février 2019)
Document à utiliser à partir du 1er février 2019
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M-07 - Avis annonçant un délai complémentaire pour les présentations de candidatures (à partir du 1er février 2019)
Document à utiliser à partir du 1er février 2019
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Demande de congé linguistique
Source : guichet
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M-02 - Demande d’autorisation du vote par correspondance (à partir du 1er février 2019)
Document à utiliser à partir du 1er février 2019
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E-formulaires Commodo
Source : guichet
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M-04 - Publication des listes électorales (à partir du 1er février 2019)
Document à utiliser à partir du 1er février 2019
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M-06 - Dépôt d’une candidature isolée (à partir du 1er février 2019)
Document à utiliser à partir du 1er février 2019
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M-13-2 - Récépissé pour la réception et pour la remise en main propre de l’enveloppe en cas de vote par correspondance (a partir du 1er février 2019)
Document à utiliser à partir du 1er février 2019
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