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P-14-1 - Bulletin de dépouillement (à partir du 1er février 2019)
Document à utiliser à partir du 1er février 2019
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Notification pour des travaux d’amiante
La demande est à remettre en 1 exemplaire à l’Inspection du travail et de mines.
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M-13-1 - Bulletin de dépouillement (à partir du 1er février 2019)
Document à utiliser à partir du 1er février 2019
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P-15 - Exemples de calcul de l'attribution des sièges (à partir du 1er février 2019)
Document à utiliser à partir du 1er février 2019
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P-08 - Demande d’attribution d’un numéro d’ordre pour une ou plusieurs listes (à partir du 1er février 2019)
Document à utiliser à partir du 1er février 2019
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Avis préalable pour chantiers temporaires ou mobiles
Source : guichet
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P-04 - Publication des listes électorales (à partir du 1er février 2019)
Document à utiliser à partir du 1er février 2019
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P-07 - Avis annonçant un délai complémentaire pour les présentations de candidatures (à partir du 1er février 2019)
Document à utiliser à partir du 1er février 2019
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P-06 - Dépôt d’une liste de candidats (A partir du 1er février 2019)
Document à utiliser à partir du 1er février 2019
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Relevé annexe - Chômage involontaire dû aux intempéries
Source : adem
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Déclaration de créance dûe aux intemperies
Source : adem
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Déclaration de chômage dû aux intempéries
Source : adem
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