Oui.
L’article L. 312-5 du Code du travail dispose que l’employeur doit établir et communiquer dans les meilleurs délais des rapports concernant les accidents de travail dont ont été victimes ses salariés à l’ITM.
Afin de faciliter la déclaration, un formulaire de déclaration d’accident par l’employeur a été mis en ligne.
Le rapport d’analyse peut être envoyé à l’ITM :
- soit par courriel à l’adresse e-mail accidents@itm.etat.lu ;
- soit par courrier à l’adresse : 3, rue des Primeurs L-2361 Strassen.