Les deux premières démarches des élections sociales (Avis d’élection et Avis - Délai de réclamation contre les listes alphabétiques) sont ouvertes depuis ce jour sur site MyGuichet.lu.
Introduction de la déclaration sur la tenue d’élections sociales
L’entreprise ou son mandataire doit effectuer sa déclaration de tenue d’élections sociales via un assistant MyGuichet.lu, à l’aide d’un certificat LuxTrust.
Plusieurs informations seront à indiquer dans cette déclaration, comme par exemple :
- la date et le lieu de la tenue des élections ;
- l’heure à laquelle les opérations électorales commenceront et se termineront ;
- le nombre de délégués du personnel effectifs et suppléants à élire ;
- le nombre de salariés qui entrent en ligne de compte pour le calcul des effectifs du personnel occupé dans l’entreprise ;
- les conditions de l’électorat passif ;
- le lieu où les salariés pourront prendre connaissance des noms des candidats.
L’introduction de la déclaration sur la tenue d’élections sociales permettra à l’employeur d’imprimer l’avis d’élection aux fins d’affichage dans l’entreprise.
Démarche en vue de l’obtention de l’affiche relative au délai de réclamation contre les listes électorales
L’entreprise ou son mandataire doit effectuer sa démarche en vue de l’obtention de l’affiche relative au délai de réclamation contre les listes électorales via un assistant MyGuichet.lu, à l’aide d’un certificat LuxTrust.
En cas d’erreur remarquée par les salariés dans les listes alphabétiques des salariés qui remplissent les conditions de l’électorat passif et actif, une réclamation peut être adressée à l’employeur et, pour information à l’ITM, dans les 3 jours ouvrables suite au dépôt de ces listes.