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  1. MOLITOR JACQUES BIJOUTERIE HORLOGERIE

    Type d’election : MajoritaireSecteur : Commerce Tableau de données Syndicats Délégués effectifs Délégués suppléants Pourcentage des délégués effectifs Autre (autres syndicats / groupements de salariés) 1 1 100,00% Total 1 1 Représentation graphique

  2. D18g2 - Comment est mis en place le télétravail?

    Le salarié et l’employeur choisissent librement et d’un commun accord la formule de télétravail. Ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent donc imposer le télétravail. Le télétravail peut faire partie du descriptif initial du poste du salarié ou bien

  3. Plan Particulier de Sécurité et de Santé

    Le plan particulier de sécurité et santé rédigé par l’employeur reprend l’évaluation des risques auxquels seront exposés les travailleurs, compte tenu des méthodes de réalisation des travaux prévus et en corollaire les mesures de protection et de prévention qu’ils comptent

  4. D8m3 - Quelle est la durée du congé sportif?

    Le congé sportif est limité à 12 jours par an et par bénéficiaire. Le Gouvernement peut déroger à la limitation de 12 jours sur proposition motivée du ministre compétent pour les membres d’un modèle spécial de préparation des cadres nationaux appuyé par l’Etat

  5. Accidents, Enquêtes et Conseils - (AEC)

    Le service Accidents, Enquêtes et Conseils (AEC) est notamment chargé de : mener des enquêtes en cas d’un accident de travail, assurer leur suivi et d’intervenir dans le cadre de situations de dangers imminents qui leurs sont signalés ou qu

  6. D5h17 - Les jeunes salariés ont-ils droit à un congé annuel payé?

    Les adolescents ont droit à un congé annuel payé de 26 jours ouvrables au minimum sauf disposition conventionnelle plus favorable. Sont jours ouvrables tous les jours de calendrier, sauf les dimanches et les jours fériés légaux. Pour les adolescents tombant sous le régime

  7. Caves Bernard Massard S.A.

    Type d’election : MajoritaireSecteur : Industries Tableau de données Syndicats Délégués effectifs Délégués suppléants Pourcentage des délégués effectifs Autre (autres syndicats / groupements de salariés) 4 4 100,00% Total 4 4 Représentation graphique

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