Recherche

Le Service des établissements soumis à autorisation (ESA) de l'Inspection du travail et des mines publient un ensemble d'informations utiles aux administrés, ainsi que des documents téléchargeables en vue de faciliter les démarches administratives. Recherche Pour une recherche optimale

Dans les cas suivants, la liquidation du solde des jours de congé figurant sur le compte épargne-temps du salarié peut se faire par le paiement de la part de l’employeur d’une indemnité compensatoire correspondant à la conversion monétaire de l’ensemble

Oui. Pendant la période d’utilisation de ses droits acquis sur le compte épargne-temps le salarié est considéré en congé payé et l’employeur est tenu de conserver au salarié absent son emploi ou en cas d’impossibilité un emploi similaire correspondant à ses qualifications et

Dans les entreprises dont la convention collective de travail conclue avant la date d’entrée en vigueur de la loi portant introduction d’un compte épargne-temps prévoit un compte épargne-temps, les règles y relatives restent applicables pendant toute

Non. L’employeur dispose d’un pouvoir discrétionnaire quant à la mise en place d’un compte épargne-temps au profit de ses salariés. Il s’agit donc d’une approche volontaire et non pas d’une obligation, voire d’un acquis.

La convention de stage de formation mentionne obligatoirement: la dénomination et l’adresse de l’établissement scolaire représenté par son directeur; les noms, prénom(s), numéro d'identification et domicile de l’élève stagiaire; s’il est mineur les noms, prénom

Oui. Pendant la durée du congé d’accueil, l’employeur est tenu de conserver au salarié absent son emploi ou, en cas d’impossibilité, un emploi similaire correspondant à ses qualifications et assorti d’un salaire au moins équivalent. La période du congé d’accueil

Le nombre total de jours de congé-formation dont peut bénéficier l'intéressé correspond au nombre d’heures investies dans la formation. Ce nombre d’heures est soit défini par l’organisme de formation, soit déterminé sur base des horaires de cours des

D5g14 - Qu’est-ce qu’on entend par répartition des heures de travail sur les différents jours de la semaine? Par répartition des heures de travail sur

Type d’election : MajoritaireSecteur : Administration Tableau de données Syndicats Délégués effectifs Délégués suppléants Pourcentage des délégués effectifs OGBL - Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg / Confédération syndicale indépendante du Luxembourg 3 3 100,00% Total 3 3 Représentation graphique

Type d’election : MajoritaireSecteur : Autres activités de services Tableau de données Syndicats Délégués effectifs Délégués suppléants Pourcentage des délégués effectifs Autre (autres syndicats / groupements de salariés) 3 1 100,00% Total 3 1 Représentation graphique

Type d’election : MajoritaireSecteur : Commerce Tableau de données Syndicats Délégués effectifs Délégués suppléants Pourcentage des délégués effectifs Autre (autres syndicats / groupements de salariés) 4 0 100,00% Total 4 0 Représentation graphique

Type d’election : ProportionnelleSecteur : Industries Tableau de données Syndicats Délégués effectifs Délégués suppléants Pourcentage des délégués effectifs LCGB - Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschafts-Bond 3 3 50,00% Autre (autres syndicats / groupements de salariés) 3 3 50,00% Total 6 6 Représentation graphique