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Code du travail L’article L.123-6 du Code du travail prévoit que « Les salariés occupés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi et les conventions collectives de travail applicables à l’établissement

Si le salarié tombe malade pendant qu’il utilise les droits accumulés sur le compte épargne-temps, les journées de maladie reconnues comme telles par certificat médical ne sont pas à considérer comme jours de congés consommés au titre du compte épargne

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Salarié à temps plein A défaut d'accord des parties, une modification de la durée de travail hebdomadaire d'un salarié à temps plein est considérée comme une modification substantielle en défaveur du salarié. A défaut d'accord du salarié, l'employeur doit respecter la procédure