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Conditions types
Le Service des établissements soumis à autorisation (ESA) de l'Inspection du travail et des mines publient un ensemble d'informations utiles aux administrés, ainsi que des documents téléchargeables en vue de faciliter les démarches administratives. Recherche Pour une recherche optimale
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Plan Particulier de Sécurité et de Santé
Le plan particulier de sécurité et santé rédigé par l’employeur reprend l’évaluation des risques auxquels seront exposés les travailleurs, compte tenu des méthodes de réalisation des travaux prévus et en corollaire les mesures de protection et de prévention qu’ils comptent
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Cadastre hertzien
Une étroite coopération entre le Département de l’aménagement du territoire, l’Administration de l’environnement, l’Institut luxembourgeois de régulation et l’Inspection du travail et des mines a permis de mettre en place le « Cadastre hertzien 
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Produits chimiques
Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) L'objectif du règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) est d'assurer l'obtention de données d'essai fiables et de grande
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Amiante
L'amiante est une fibre minérale naturelle jadis très utilisée pour son coût faible et ses propriétés physiques et chimiques. Elle se caractérise par l'extrême finesse de ses fibres élémentaires et présente de multiples propriétés : Thermique (p.ex. ininflammable
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Travailleur Désigné
Le travailleur désigné est l’assistant de l'employeur en matière de prévention des risques sur le lieu de travail. Selon la législation luxembourgeoise l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et
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Gérer le stress lié au licenciement
Comment se déclare le stress suite à un licenciement ? Un licenciement peut être assimilé à un deuil. Ainsi, le travailleur peut être victime de stress post-traumatique. Le stress post-traumatique se caractérise par un syndrome de répétition et un grand souci du
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Délégué à la Sécurité
Chaque délégation désigne parmi ses membres ou parmi les autres salariés un délégué à la sécurité du personnel ayant comme tâche d’observer et de contrôler le milieu du travail. (Art. L. 414-2. du Code du Travail) Capacités du Délégué à la Sécurité Le délégué à la
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Mobbing
Définition Le mobbing désigne une relation conflictuelle sur le lieu de travail, aussi bien entre collègues qu'entre supérieurs et subordonnés. La personne ciblée, la victime, est agressée de façon répétitive, systématique et pendant un certain temps, le but étant
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Autorisations d'exploitation
Tout établissement figurant à la nomenclature est soumis à une autorisation d’exploitation dite de commodo-incommodo qui est conditionnée et qui est délivrée au nom du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration. Les autorisations d'exploitation pour
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Tunnels
L’Inspection du travail et des mines est l’autorité administrative en matière des tunnels du réseau routier transeuropéen d’une longueur supérieure à 500 mètres, qu’ils soient en exploitation, en construction ou en projet, tels les tunnels Markusbierg, Mondorf, Stafelter
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Seveso
La directive Seveso est le nom générique d'une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés « sites SEVESO », et d
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Etablissements classés
Est considéré comme un établissement classé : tout établissement ou installation industriel, commercial ou artisanal, public ou privé, toute activité ou activité connexe et tout procédé, qui peuvent présenter des causes de danger ou des inconvénients à l’égard de la protection de la sécurité, de la salubrité ou de
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Mines, minières et carrières
Différentes législations s’étalant du début du 19ième siècle jusqu’à nos jours confèrent à l’ITM des compétences en matière de mines, minières et carrières en ce qui concerne la sécurité des personnes. L’ITM est ainsi en charge des questions spécifiques
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Coordinateur
La coordination de sécurité et de santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou indépendants, à prévenir les risques issus de leur co-activité et à prévoir l'utilisation de moyens communs. À cet effet, le maître d’ouvrage
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Acteurs de sécurité
Délégué à la Sécurité Chaque délégation désigne parmi ses membres ou parmi les autres salariés un délégué à la sécurité du personnel ayant comme tâche d’observer et de contrôler le milieu du travail. cf. Art. L. 414-2. du Code du Travail Capacités du
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Construction
Le secteur dans lequel le risque d'accidents est le plus élevé au sein de l'Union européenne est celui de la construction. En effet, ce secteur enregistre plus de 1300 décès par an. A l'échelle mondiale, le risque de
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Prévention des risques psychosociaux
Les risques psychosociaux (RPS) ne sont définis, ni juridiquement, ni statistiquement, aujourd’hui, au Luxembourg. Ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial. Les causes des RPS peuvent être
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Produits dangereux
La division des procédés industriels et utilisation produits dangereux fait partie du Département Sécurité et Santé au Travail (SST) de l’ITM. La division a été restructurée en 2010 et se compose désormais de trois inspecteurs du travail. Missions: contribuer à la prévention
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Avis préalable
L’avis préalable doit contenir les renseignements suivants : Date de communication Adresse précise du chantier Maître(s) d’ouvrage (nom(s) et adresse(s) Nature de l’ouvrage Maître(s) d’œuvre (nom(s) et adresse(s) Coordinateur(s