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  1. Vote par correspondance

    Démarche Chaque électeur concerné recevra de son employeur, par recommandé, une enveloppe - appelée « grande enveloppe » - contenant : une notice avec les instructions aux électeurs (une copie de l'arrêté ministériel autorisant le vote par correspondance p.ex.) ; les bulletins de vote, pliés

  2. Nouveau régime à partir du 1er février 2019

    Les nouvelles dispositions en matière d’élections sociales prévoient que les démarches administratives suivantes doivent dorénavant obligatoirement être effectuées par voie électronique par l’intermédiaire de la plateforme interactive et sécurisée MyGuichet.lu : l’avis d’élections portant sur les

  3. Elections Sociales

    Explications des deux régimes, cahier d'instructions, mode d'emploi pour gérer votre espace professionnel, questions/réponses, toutes les informations nécessaires pour réussir vos élections sociales.

  4. Echéances du scrutin majoritaire

    Généralités Prorogation des délais de la procédure électorale jusqu’au premier jour ouvrable suivant, lorsque le dernier jour utile est un dimanche, un jour férié légal ou une journée non ouvrée Base légale/réglementaire : Article 40 du règlement grand-ducal du

  5. Echéances du scrutin proportionnel

    Généralités Prorogation des délais de la procédure électorale jusqu’au premier jour ouvrable suivant, lorsque le dernier jour utile est un dimanche, un jour férié légal ou une journée non ouvrée. Base légale/réglementaire : Article 40 du règlement grand-ducal du

  6. Jours fériés légaux

    Au Luxembourg, il existe les jours fériés suivants : Tableau de données Jour férié légal 2019 2020 2021 2022 Nouvel An 1er janvier (mardi) 1er janvier (mercredi) 1er janvier (vendredi) 1er janvier (samedi) Lundi de Pâques 22 avril (lundi) 13 avril (lundi...

  7. Répartition des sièges

    Ce simulateur de répartition des sièges n'est proposé qu'à titre indicatif. Il ne remplace en aucun cas le calcul d'attribution des sièges qui est à faire par le bureau électoral lors du dépouillement du scrutin électoral.  

  8. Vue par entreprises

    Merci d'introduire dans le champ de recherche le nom de l'entreprise que vous cherchez :

  9. Conventions collectives

    Définition Une convention collective de travail est un contrat concernant les relations de travail et les conditions de travail des travailleurs liés à un employeur par un contrat de travail de droit privé, conclu du côté des salariés par un ou plusieurs syndicats

  10. Définition

    Les conventions collectives sont des accords négociés entre d’un côté les syndicats de salariés et d’un autre côté un ou plusieurs employeurs/entreprises ou des organisations patronales dont l’objectif consiste à réglementer les conditions de travail dans une entreprise, une

  11. Liste des conventions collectives

    Vous trouverez à la fois le texte des conventions collectives de travail pour chaque branche déclarée généralement contraignante, ainsi que le texte des conventions collectives individuelles publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et pouvant être trouvé sur le...

  12. Congés collectifs

    Il existe 2 conventions collectives de travail imposant aux entreprises, luxembourgeoises et étrangères, un congé collectif d'été et/ou d'hiver :   Branche Hiver 2018/2019 Eté 2018 Bâtiment et génie civil 22.12.2018 - 09.01.2019 27.07.2018 - 19

  13. Bâtiment et génie civil

    L'annexe V de la convention collective de travail fixe les modalités applicables au congé collectif obligatoire. Congés collectifs obligatoires Eté 15 jours ouvrables à partir du dernier vendredi du mois de juillet, y compris le jour férié légal du 15 août. 2020 Vendredi

  14. Installateurs sanitaire, chauffage, climatisation, frigoristes

    La convention collective de travail fixe les modalités applicables au congé collectif obligatoire. Congés collectifs obligatoires Eté Un congé collectif de 15 jours de congé y compris le jour férié de l’Assomption du 15 août qui débutera le premier lundi du mois d’août

  15. Emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires

    Est à considérer comme élève ou étudiant : le salarié qui est inscrit dans un établissement d'enseignement luxembourgeois ou étranger et qui suit de façon régulière un cycle d'enseignement à horaire plein, toute personne dont l'inscription scolaire a pris fin depuis

  16. Détachement de salariés

    La libre circulation des travailleurs, la liberté d’établissement et la libre prestation des services sont des principes fondamentaux du marché intérieur de l’Union européenne consacrés par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Le détachement de salariés consiste

  17. Durée de travail

    La durée de travail est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son ou de ses employeurs, s'il en a plusieurs, à l’exception des périodes de repos pendant lesquelles il n'est pas à la disposition de son

  18. Congés ordinaires

    Tout salarié a droit à un minimum de 26 jours ouvrables de congé payé par année. Or, pour certaines catégories de salariés ou dans certaines hypothèses spécifiques, la loi prévoit des jours supplémentaires : Tableau des jours supplémentaires pour catégories de salariés et hypothèses spécifiques

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