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| Version actuelle | Intitulé | Date de mise à jour | Version(s) antérieure(s) disponible(s) au téléchargement |
|---|---|---|---|
Missions des organismes de contrôle agréés intervenant dans le cadre des compétences et attributions de l'Inspection du travail et des mines |
31-05-2013 |
Significations des acronymes :
- ITM-SST : SST = Sécurité Santé Travail
- ITM-CL : CL = Installation classée
- ITM-ET : ET = Etablissements
- ITM- EX : EX = Exécution