Travailleur Désigné

Le travailleur désigné est l’assistant de l'employeur en matière de prévention des risques sur le lieu de travail.

Selon la législation luxembourgeoise l’employeur a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé de ses salariés. Ces activités comprennent les activités d’information et de formation, de prévention des risques professionnels ainsi que la mise en place d’une organisation sécuritaire. (Art. L. 312-1. et Art. L. 312-2. Du Code du Travail.)

Si l’employeur ne dispose pas du temps approprié pour s’occuper de ces obligations, il doit se faire assister par un salarié formé en la matière, à savoir le travailleur désigné. (Art. L. 312-3. Du Code du Travail)

Ce travailleur désigné a notamment comme mission de s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Nomination du travailleur désigné

Le nombre de travailleurs désignés nécessaires par entreprise est déterminé en fonction du nombre des salariés et du nombre des postes à risque présents dans l’entreprise.

Conformément au règlement grand-ducal du 9 juin 2006, les entreprises sont réparties en 7 classes (A, B, C, D, E, F, et G) qui déterminent entre autres la formation de base et l'expérience professionnelle du travailleur désigné. La classification des entreprises est reprise dans l’Annexe 1 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006

La nomination des travailleurs désignés incombe à l'employeur. Si un comité mixte existe, il doit être informé. La décision quant à la nomination du travailleur désigné est toutefois prise par l’employeur.

L’employeur ne peut pas obliger son collaborateur à accepter la nomination au poste de travailleur désigné.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés l'employeur peut assumer lui-même la fonction du travailleur désigné, s’il remplit les conditions légalement requis et s'il dispose du temps approprié.

Capacités

Le travailleur désigné assiste l'employeur lors de la mise en place des mesures de protection et de prévention dans l'entreprise. Il est le spécialiste en matière de sécurité et de santé au travail.

Il doit être capable:

  • d’assumer et d’organiser la surveillance générale du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de sécurité et de santé des travailleurs; 
  • de définir une stratégie de l’entreprise pour développer la sécurité et la santé de ses travailleurs;
  • de surveiller les méthodes de travail et les moyens mis en œuvre, l’évaluation et les études des risques et les dispositions relatives aux préventions des accidents;
  • d’accomplir des visites régulières de sécurité; de gérer les registres de sécurité et de tenir les livres d’entretien;
  •  d’élaborer, de tenir à jour et de communiquer les plans de sécurité et de santé, d’alerte, d’alarme, d’intervention et d’évacuation;
  • de préparer, d’organiser et de diriger les exercices d’évacuation;
  • d’évaluer la situation de l’entreprise ou de l’établissement en matière de sécurité et de santé au travail,
  •  d’entretenir les relations avec l’Inspection du travail et des mines, les organismes de contrôle et le service de santé au travail auquel l’entreprise est affiliée et avec les autres autorités de contrôle en matière de sécurité et de santé ainsi qu’avec les services de secours en cas d’accident et d’incendie.

Lorsqu’une entreprise exerce ses activités sur plusieurs sites, chaque site occupant plus de 200 travailleurs doit disposer d’un travailleur désigné.

En cas de démission d’un travailleur désigné, l’employeur doit désigner un nouveau travailleur désigné dans un délai de deux mois.

Pour accomplir les missions le Travailleur Désigné doit remplir les critères de qualification minimale et doit disposer de l’expérience professionnelle reprise dans le règlement grand-ducal du 9 juin 2006 en tenant compte de la classification des entreprises.

Le Travailleur Désigné doit disposer d’un temps minimal afin de pouvoir assumer ses fonctions. La fixation du temps minimal moyen dont doit disposer le Travailleur Désigné est reprise dans l’Annexe 2 du règlement grand-ducal du 9 juin 2006.

Le temps minimal moyen en minutes dont doit disposer le Travailleur Désigné par jour peut se calculer de la manière suivante :

 

                (Nbre de salariés x Z sec) + (Nbre postes à risque x Y sec)

                                                           60

Responsabilité

A la nomination au poste de travailleur désigné une délégation de pouvoir n'est pas liée d’office.

Lorsque le travailleur désigné constate des infractions massives à des prescriptions de prévention contre les accidents de travail, il n’a pas automatiquement le pouvoir d’ingérence.

Sa mission se limite à sensibiliser, à former, à éclaircir et à convaincre. Par conséquent, il n'assume pas de responsabilité pour l'élimination des risques professionnels, l’employeur est tenu de planifier la prévention en visant un ensemble cohérent qui intègre dans la prévention la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants au travail.

L'employeur peut évidemment déléguer de tels pouvoirs au travailleur désigné.

Formation

En coopération avec la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers, l'Association des Travailleurs Désignés Luxembourgeois (ATDL) et les instances gouvernementales, les différents cycles de formation pour travailleurs désignés ont été élaborés et publiés.

L'employeur prend sa responsabilité en inscrivant son travailleur désigné à un cycle de formation, en lui accordant un congé de formation et en prenant la formation en charge.

Le concept de formation pour les travailleurs désignés couvre les risques spécifiques pour les différents genres d’activité des entreprises.

Les différentes modalités des  formations de base et des formations spécifiques pour Travailleur Désigné,  telles que les heures de formation nécessaires sont reprises dans le Chapitre IV. – Les modalités de formation pour travailleurs désignés du Règlement grand-ducal du 9 juin 2006.

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